Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Site www.suvy.fr
Marque Süvy – SAS Innovi

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.suvy.fr (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Süvy par la société SAS Innovi, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 937 €, dont le siège social est situé 531 route d'Astaffort, 47390 Layrac, immatriculée au RCS d’Agen.

En accédant au Site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions de service.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

SAS Innovi s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE

Pour passer commande ou gérer un abonnement, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour

  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers

  • Conserver confidentiels ses identifiants

SAS Innovi ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les produits commercialisés sont des denrées alimentaires (substitut du sucre).

Les descriptions, informations nutritionnelles et listes d’ingrédients sont présentées conformément à la réglementation européenne en vigueur.

L’utilisateur est tenu de vérifier la composition du produit avant consommation, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière :

  • Des présentes Conditions de service

  • Des Conditions Générales de Vente

  • De la Politique de retour et de remboursement

SAS Innovi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Soupçon de fraude

  • Informations inexactes

  • Défaut de paiement

ARTICLE 6 – ABONNEMENTS

Le Site propose un service d’abonnement mensuel sans engagement.

L’abonnement :

  • Est reconduit automatiquement chaque mois

  • Peut être résilié à tout moment depuis l’espace client

  • Doit être résilié avant le prochain prélèvement pour éviter la facturation suivante

Toute commande déjà expédiée ne peut être annulée.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Süvy, les logos, visuels, textes, photographies, éléments graphiques et contenus présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 – COMPORTEMENT INTERDIT

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

  • Diffuser du contenu illégal ou frauduleux

  • Porter atteinte à l’image de la marque Süvy

  • Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site

  • Introduire des virus ou tout élément malveillant

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAS Innovi ne pourra être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du Site

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site

  • D’une mauvaise utilisation des produits

La responsabilité de SAS Innovi est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

SAS Innovi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.