Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site www.suvy.fr
Marque Süvy – SAS Innovi
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur le site www.suvy.fr, exploité sous la marque Süvy par la société SAS Innovi, Société par Actions Simplifiée au capital de 19 937 €, dont le siège social est situé 531 route d'Astaffort, 47390 Layrac, immatriculée au RCS d’Agen.
Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Süvy commercialise des substituts du sucre destinés à la consommation alimentaire.
Chaque produit est accompagné de :
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Liste complète des ingrédients
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Tableau nutritionnel
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Poids net
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Conditions de conservation
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Allergènes présents
Les photographies et illustrations sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
SAS Innovi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
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Sélection des produits
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Validation de l’adresse de livraison
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Acceptation des CGV
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Paiement intégral du montant dû
SAS Innovi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, ou d’informations incorrectes.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments.
Le compte du client est débité dès la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
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Zone : France métropolitaine et Union Européenne
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Délais indicatifs : France 3 jours ouvrables, UE selon pays
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Les frais de livraison sont à la charge du client sauf promotion exceptionnelle
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. SAS Innovi ne pourra être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur ou à des informations erronées.
Article 7 – Abonnement
Süvy propose un abonnement mensuel sans engagement :
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Reconduction automatique chaque mois
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Résiliable à tout moment depuis l’espace client
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Toute commande déjà préparée ou expédiée ne peut être annulée
Le client doit résilier avant le prochain prélèvement pour éviter la facturation suivante.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Les produits alimentaires descellés ne peuvent pas être retournés.
Les retours doivent respecter les conditions suivantes :
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Produit non ouvert, non utilisé, dans son emballage d’origine
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Frais de retour à la charge du client
Le remboursement, après vérification du produit, est effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Article 9 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit endommagé ou erreur dans la commande, le client doit contacter le service client sous 48 heures avec photos et numéro de commande.
SAS Innovi procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné.
Article 10 – Responsabilité
SAS Innovi ne peut être tenue responsable :
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Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
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D’une mauvaise utilisation des produits
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Des retards de livraison imputables au transporteur
La responsabilité de SAS Innovi est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Médiation
Conformément à la législation française, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (texte, visuels, logo, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Süvy et de SAS Innovi.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
